Code AFEP – MEDEF
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Principes de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation du rapport de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003, de leurs recommandations de janvier 2007 et d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et de leur recommandation d’avril 2010 sur le renforcement de la présence des femmes dans les conseils.
Sommaire :
PRÉAMBULE
1. Le conseil d’administration : instance collégiale
2. Le conseil d’administration et le marché
3. La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général
4. Le conseil d’administration et la stratégie
5. Le conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires
6. La composition du conseil d’administration : les principes directeurs
7. La représentation de catégories spécifiques
8. Les administrateurs indépendants
9. L’évaluation du conseil d’administration
10. Les séances du conseil et les réunions des comités
11. L’accès à l’information des administrateurs
12. La durée des fonctions des administrateurs
13. Les comités du conseil
14. Le comité des comptes
15. Le comité de sélection ou des nominations
16. Le comité des rémunérations
17. La déontologie de l’administrateur
18. La rémunération des administrateurs
19. La cessation du contrat de travail en cas de mandat social
20. Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
21. L’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
22. La mise en œuvre des préconisations
Annexe : présentation standardisée des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé
