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Contentieux avec Cora : le Tribunal Arbitral condamne Cora
Saint-Etienne, le 11 février 2003
Le Groupe Casino a pris connaissance de la décision rendue par le Tribunal Arbitral, le 10 février 2003, dans le contentieux qui l’oppose à la société Cora, relatif à la résiliation de la centrale d’achats Opéra.
Le Tribunal a constaté :
- que Casino n’avait pas enfreint les accords passés avec Cora en avril 1999 en concluant un contrat d’equity swap avec Deutsche Bank portant sur 42,39% du capital de la société Cora,
- que c’est, dès lors, à tort que Cora a résilié en janvier 2002, le contrat de centrale d’achats Opéra,
- qu’en conséquence, Cora doit rembourser à Casino l’indemnité de 61 millions d’euros versée par Casino à titre provisoire en février 2002, majorée des intérêts, soit la somme totale de 63,5 millions d’euros.
Par ailleurs, Casino prend acte du fait que le Tribunal n’a pas jugé utile de condamner Cora à indemnités ou dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.
Casino se félicite de la présente décision qui n’est pas susceptible d’appel.
Le groupe est ainsi tout à fait confiant dans l’issue de la procédure intentée par ailleurs par Cora devant le Tribunal de Commerce et visant à faire annuler l’equity swap et la cession des actions Cora par Carrefour à Deutsche Bank.
