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Leader Price - Geimex : décision arbitrale dans le litige opposant la famille Baud à Casino
- Le Groupe Casino doit verser 7,25 M€ à la famille Baud contre 550 M€ initialement demandés par celle-ci ;
- Compte tenu de « l’exagération manifeste » de ses demandes, la famille Baud est condamnée à rembourser 1 M€ au groupe Casino au titre des frais de procédure engagés
Saint-Etienne, le 28 décembre 2011 - Casino a eu connaissance de la sentence arbitrale rendue dans le litige l’opposant à la famille Baud en qualité d’actionnaires de Geimex, société exploitant la marque Leader Price à l’international.
La famille Baud reprochait à Casino de les avoir délibérément privés de leur droit de préférence à l’occasion de la cession des actifs polonais du groupe à Tesco en 2006. Elle réclamait en réparation la somme de 550 M€, réduite le jour de l’audience à 517 M€. Pour sa part, Casino a toujours reconnu avoir omis de procéder à la notification invoquée mais plaidait la nature involontaire de cette omission et dénonçait le caractère manifestement excessif des demandes de la famille Baud.
Dans sa décision du 23 décembre 2011, le tribunal arbitral, après avoir écarté tout aspect intentionnel de la part de Casino, a estimé que le défaut de notification a causé un préjudice pour perte de chance de 7,25 M€, soit seulement 1,4% de la somme réclamée par la famille Baud ainsi que l’a relevé le tribunal arbitral.
Casino devra payer ce montant à la famille Baud déduction faite de la somme de 1 M€, versée par la famille Baud à Casino en remboursement de ses frais de procédure compte tenu de « l’exagération manifeste » des demandes de cette dernière.
Le montant total de 6,25 M€ est ainsi sans commune mesure avec les prétentions initiales de la famille Baud et il est sans incidence significative sur les comptes du Groupe.
A propos Groupe Casino
Le Groupe Casino est l’un des leaders mondiaux du commerce alimentaire. Au-delà de ses 9 500 implantations en France (Géant Casino, Casino supermarché, Franprix, Leader Price, Monoprix, Petit Casino, Spar, Vival et Cdiscount), le Groupe compte 2.200 magasins, principalement en Amérique Latine (Brésil et Colombie) et en Asie-du Sud-Est (Thaïlande et Vietnam), qui représentent 40 % de son activité. En 2010, le groupe Casino a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 29 milliards d’euros. Il emploie 230 000 collaborateurs à travers le monde.
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