Statuts
Téléchargez les statuts de la société CASINO, GUICHARD-PERRACHON
REPERTOIRE
TITRE I
Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
- Forme
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Durée
TITRE II
Apports - Capital social - Actions
- Apports en nature - Capital social
- Augmentation du capital
- Réduction et amortissement du capital
- Libération des actions
- Propriété et forme des actions - Transmissions
- Identification de l’actionnariat
- Indivision - Usufruit - Nue-propriété
- Droits et obligations attachés à l’action
TITRE III
Conseil d’administration
- Composition du conseil d’administration
- Actions d’administrateur
- Durée des fonctions - Limite d’âge - Remplacement
- Bureau du conseil
- Délibérations du conseil
- Pouvoirs du conseil - comités conventions réglementées
- Le président du conseil d’administration
TITRE IV
Direction Générale
- La Direction générale
- Rémunération des membres du conseil d’administration et de la Direction générale
TITRE V
Censeurs
- Nomination - Attributions
TITRE VI
Commissaires aux comptes
- Nomination - Attributions
TITRE VII
Assemblées Générales et Spéciales
- Composition de l’assemblée générale
- Nature des assemblées
- Convocation - Lieu de réunion - Ordre du jour
- Bureau – Feuille de présence - Voix - Vote par correspondance - Procès-verbaux
- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire
- Droits de communication des actionnaires
TITRE VIII
Exercice social - Bénéfices – Réserves
- Exercice social
- Affectation du résultat - Réserves
- Paiement des dividendes et acomptes
TITRE IX
Pertes - Dissolution - Liquidation
- Cas de perte
- Dissolution - Liquidation
- Attribution de juridiction


